Brainee est unorganisme de formation qui dispense des formations en orthographe via saplateforme OrthographIQ, accessible en SaaS.
L’utilisation de la Plateforme est réservée aux seuls Stagiaires bénéficiaires d’un contrat ou d’une convention de formation conclu soit directement, soit par son employeur avec Brainee ou d’un financement CPF. Cette utilisation interviendra dans les limites contractuellement prévues (périmètre, contenu de la formation, durée, etc.)
L’utilisation de la plateforme OrthographIQ implique le respect par le Stagiaire des présentesCGU.
Dans les présentes CGU, les termes dont lapremière lettre figure en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel,ont la signification suivante :
1.1. Assistance technique : assistance technique fournie par Brainee pour traiter des demandes relatives à l’utilisation de la Plateforme OrthographIQ et les demandes de traitement de dysfonctionnements.
1.2. Brainee :société par actions simplifiée inscrite au Registre du Commerce et des Sociétésde Paris sous le numéro 849 355 383, dont le siège social est situé 7 Avenue deSégur 75007 Paris, Organisme de formation enregistré sous le numéro de déclarationd'activité n° 11756069675 auprès de la Direction Régionale des Entreprises, dela Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
1.3. Compte Personnel : le compte individuel accessible via desIdentifiants de Connexion permettant au Stagiaire d’accéder à la Plateforme OrthographIQ.
1.4. Contrat : le contrat ou convention de formation conclu avecBrainee ayant pour objet la mise à disposition de la Plateforme OrthographIQ et des Services Brainee.
1.5. Identifiants de Connexion : l’identifiant et le mot de passe de chaque Stagiairepermettant l’accès à la Plateforme OrthographIQ.
1.6. Service Brainee : les services proposés par Brainee incluant l’accès et l’utilisation de la Plateforme OrthographIQ selon les modalités convenues dans le Contrat.
1.7. Stagiaire :personne physique bénéficiaire de laformation dispensée sur la Plateforme OrthographIQ.
Les CGU définissent les modalités d’utilisation de la Plateforme OrthographIQ par le Stagiaire.
3.1. Acceptation des CGU
Lors de sa première connexion, le Stagiaire doit prendre connaissance puis accepter sans réserve les présentes CGU, en cochant la case prévue à cet effet.
À défaut, le Stagiaire ne pourra pas utiliser la Plateforme OrthographIQ et les services de formation qui y sont dispensés par Brainee.
3.2. Modifications des CGU
La version actuellement en ligne des CGU, consultable à tout moment sur le site orthographiq.com et via le Compte Personnel du Stagiaire, est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme OrthographIQ. Elle peut être modifiée pour prendre en compte des évolutions de services, techniques, législatives, règlementaires ou jurisprudentielles.
En cas de modification substantielle, Brainee mettra à disposition les nouvelles CGU trente jours avant leur entrée en application. Le Stagiaire pourra en prendre connaissance au moment de sa connexion à la Plateforme OrthographIQ et pourra, s’il le souhaite, s’y opposer en demandant la résiliation et la suppression de son Compte Personnel.
La Plateforme OrthographIQ permet aux Stagiaires, en particulier :
- de réaliser une évaluation de départ appelé « test de positionnement OrthographIQ » ;
- de réaliser des exercices de consolidation des acquis ;
- de réaliser une évaluation finale permettant de juger de la montée en compétence ;
- de bénéficier d’un suivi durant la formation via un coaching humain accessible en ligne et via d’éventuelles séances téléphoniques individuelles, échanges d’emails et rapports de cours et de niveau.
La Plateforme OrthographIQ sera disponible, en mode SaaS, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions suivantes :
- indisponibilité résultant de mises à jour de sécurité ;
- indisponibilité résultant d’une opération nécessaire de maintenance technique et programmée ;
- indisponibilité résultant d’une restauration de la sauvegarde ;
- indisponibilité dues à l’hébergeur de la Plateforme OrthographIQ ;
- indisponibilité issue d’un événement de force majeure affectant le site d’hébergement de la Plateforme OrthographIQ.
L’engagement de disponibilité de Brainee correspond à une obligation de moyens. Brainee limitera, dans la mesure du possible, le temps et le nombre d’interruptions de services ainsi que les horaires des interruptions.
Le Stagiaire déclare connaitre les aléas techniques inhérents à internet, les ralentissements ou interruptions d’accès possibles. La connexion à internet du Stagiaire et sa qualité sont de la responsabilité du Stagiaire.
5.1 Création de Compte Personnel
L’accès à la Plateforme OrthographIQ requiert la création et l’activation d’un Compte Personnel par le Stagiaire ainsi que l’acceptation sans réserve des présentes CGU
5.2 Identifiants de Connexion
Le Stagiaire accède à la Plateforme OrthographIQ grâce à des Identifiants de Connexion. Le mot de passe choisi par le Stagiaire devra permettre d’assurer un niveau élevé de sécurité.
Ces identifiants et mot de passe sont strictement personnels au Stagiaire et doivent rester confidentiels. Le Stagiaire est seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants de Connexion.
5.3 Usage de la Plateforme OrthographIQ
Le Stagiaire s’engage à ne pas utiliser la Plateforme OrthographIQ et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Stagiaire utilise la Plateforme OrthographIQ dans le respect des règles suivantes :
(i) Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
(ii) Conserver la confidentialité desIdentifiants de Connexion et assurer leur utilisation strictement personnelle ;
(iii) Ne pas utiliser le Compte Personnel pour partager ses codes ;
(iv) Utiliser les Services Brainee de manière loyale, conformément à leur finalité, exclusivement et conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux usages en vigueur ;
(v) Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme OrthographIQ (notamment par le biais de virus, chevaux de Troie ou autre programme informatique nuisible) ;
(vi) Ne pas accéder ou se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie de la Plateforme OrthographIQ et ne pas y accéder via une autre méthode que ses Identifiants de Connexion. Tout accès à un espace interdit pourra être considéré comme un accès frauduleux au sens du Code pénal. En cas de découverte d’une autre méthode d’accès ou si le Stagiaire entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance ou en cas de découverte de failles de sécurité, celui-ci s’engage à en informer sans délai Brainee à l’adresse email suivante contact@orthographiq.com afin qu’elle puisse prendre les mesures nécessaires.
L’Assistance est joignable, les jours ouvrés, par email à l’adresse email coach@orthographiq.com et par téléphone au 01 87 66 63 74.
Brainee ne garantit pas, en tout état de cause, que la réponse fournie par l’Assistance correspondra à la demande et que les dysfonctionnements puissent être corrigés.
Le Stagiaire a accès à la Plateforme OrthographIQ à compter de la création et de l’activation de son Compte Personnel, pendant la durée prévue au Contrat, sauf fermeture de son Compte Personnel préalablement.
Au terme de cette durée, le Compte Personnel est clôturé. Les Données et informations affectées audit Compte Personnel sont supprimées.
Les éléments qui composent la Plateforme OrthographIQ (les textes, images, sons, vidéos, logos, cartes, graphiques, photographies, illustrations, logiciels, programmes, marques, bases de données, icônes et autres signes distinctifs, etc.), et autres contenus tels que les contenus de formation et leur déroulé (les « Éléments Brainee ») mis à disposition et auxquels le Stagiaire a accès via la Plateforme OrthographIQ sont protégés par le droit des marques, le droit des brevets, le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données. Brainee est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle y afférant.
Le Stagiaire bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle non exclusive, non cessible et non transférable portant sur les Éléments Brainee pour la durée du Contrat.
Le Stagiaire s’engage à utiliser les Éléments Brainee dans les limites du Contrat.
Toute autre utilisation des Éléments Brainee à savoir leur publication, leur reproduction, leur représentation ou, plus généralement, leur exploitation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Brainee est interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement que civilement (articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Aucun lien vers la Plateforme OrthographIQ ne saurait être créé sans l’autorisation écrite préalable de Brainee, qui peut la révoquer à tout moment. Les sites comprenant un lien vers la Plateforme OrthographIQ peuvent ne pas être contrôlés par Brainee. Par conséquent, Brainee décline toute responsabilité, notamment en matière de publication, concernant l’usage et le contenu de tels sites.
Les obligations stipulées aux présentes CGU sont applicables pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle de Brainee et pour tout pays, y compris après la résiliation du Contrat.
Le Stagiaire reconnait que, les informations et documents, de quelque nature qu'ils soient, économiques, techniques, commerciaux ou tout autre document auxquels il aurait pu avoir accès lors de l'exécution du Contrat sont considérés comme strictement confidentiels.
En particulier, le Stagiaire reconnaît que le contenu des formations et, plus généralement, les Services Brainee font partie du savoir-faire de Brainee et sont confidentiels.
Le Stagiaire s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer ou laisser divulguer ou communiquer à des tiers ces informations confidentielles.
Cette obligation de confidentialité survivra pendant une durée de cinq (5) ans après la première communication des informations.
Sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs, la responsabilité de Brainee est limitée aux dommages directs et prévisibles consécutifs à l’utilisation de la Plateforme OrthographIQ.
Elle pourra être exclue en cas d’utilisation de la Plateforme OrthographIQ de manière non conforme aux CGU, aux lois et règlementations applicables en France.
Brainee n'est pas responsable des dommages :
- causés au Stagiaire, à des tiers et/ou à l’équipement du Stagiaire du fait de sa connexion ou de son utilisation de la Plateforme OrthographIQ.
- résultant d’un cas de force majeure, de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme, de dommages indirects ou de défaillances des réseaux d’électricité ou de télécommunication.
Le détail des traitements mis en œuvre par Brainee figure au sein de la Politique de Protection des Données Personnelles, accessible sur la Plateforme OrthographIQ.
Sauf dispositions légales contraires applicables aux consommateurs, les présentes CGU sont régies par la loi française et soumises à la compétence des juridictions de la ville de Paris sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
En cas de différend, les Parties s’engagent à chercher une solution amiable et à ne porter le litige devant une juridiction que si elles ne sont pas parvenues à un règlement amiable dans un délai de 30 jours à compter de la volonté de l’une des parties de concilier.