Conditions générales de vente - OrthographIQ

Offre

L’offre de formation Orthographiq est matérialisée par un document écrit adressé au client. L’ensemble des informations sont aussi accessibles à l’adresse du site officiel de la société : www.orthographiq.com

Commande

Une commande de formation ne. prend effet qu’à réception de la confirmation (bon de commande, lettre, courriel). La société Brainee SAS éditrice de la solution Orthographiq adresse en retour un accusé de réception rappelant notamment le stage commandé, les conditions financières ainsi que le RIB du compte pour le versement, et les modalités de réalisation du stage.Sauf mention particulière, le client accepte de figurer sur les listes de référence de la société.

Facture

La facture est adressée dans les deux mois avant le début effectif de la formation. Le client est redevable de l’intégralité du coût de la formation et doit procéder au règlement de la facture au plus tard 15 jours avant le lancement de la formation : cela pourrait conduire autrement à un report du lancement.

Confidentialité

Pour toutes les interventions effectuées, Brainee SAS et ses sous-traitants sont en vertu des textes, tenus au secret professionnel. Les informations concernant l’entreprise et les stagiaires sont nécessaires au traitement des inscriptions et aux documents administratifs. En conformité avec la loi Informatique et Libertés, le client et les stagiaires peuvent accéder sur demande à ces informations et les rectifier.
Email : support@orthographiq.com
Téléphone : 01 87 66 63 74

Nature et caractéristiques de la solution Orthographiq

Solution de formation 100% en ligne à destination des entreprises pour remettre à niveau les collaborateurs à l’écrit (orthographe, grammaire, syntaxe). Les caractéristiques :Diagnostic de niveau initial, micro-cours quotidiens délivrés par email, cahier de cours pour revenir sur les cours réalisés, rapports mensuels de progression envoyés à l’apprenant mais aussi au service RH.

Droit de rétractation

  1. Tout achat de formation par un Client constitue la formation d’un contrat conclu à distance au sens du Code de la consommation.Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
    Le Client informe l’Organisme de Formation par tout moyen, notamment par mail à l’adresse contact@orthographiq.com, ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
  2. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client dans tous les cas.De plus, débuter la Formation avant expiration du droit de rétractation entraîne l’annulation de celui-ci, après accord du Client et renoncement à son droit de rétractation, le Client reconnaissant ainsi expressément renoncer au droit de rétractation à la date de début de la Formation souhaitée.